RAPPEL | Mise à jour importante et urgente sur l’avenir du financement des revues par le CRSH

Mise à jour importante et urgente sur l’avenir du financement des revues par le CRSH

Le comité exécutif de l’ACRS est très préoccupé par les récentes propositions de changements au programme de financement des revues savantes. Nous exhortons nos membres à prendre connaissance de ces mises à jour.      

En juillet 2017, le CRSH a constitué un Comité consultatif pour examiner les possibilités de financement d’« Aide aux revues savantes (ARS) ». Des membres du conseil d’administration (CA) de l’Association Canadienne des Revues Savantes (ACRS) étaient conviés à assister à ce Comité consultatif.

Le comité consultatif a abordé de nombreux sujets pertinents, incluant : la définition d’une revue « canadienne »; la définition d’un « article » et le modèle de financement; le montant maximum de financement disponible par an; la durée du financement; les exigences en termes de libre accès pour les revues financées; et l’admissibilité des revues publiées par des éditeurs commerciaux. 

Changements importants

Le processus de consultation touche maintenant à sa fin, et le CA de l’ACRS souhaite attirer l’attention de ses membres sur deux  changements à l’occasion de financement proposés par le CRSH qui auront un impact significatif sur certains membres de l’ACRS :

·         Pour être éligible au financement, le contenu de la revue doit être entièrement en libre accès, soit sans aucune période d’embargo (c.-à-d., voie dorée du libre accès, selon un modèle auteur-payeur (APC) ou autre); ou avoir un modèle payant mobile de 12 mois au maximum permettant l’accès à l’article de référence. Les revues devront mettre leur contenu en libre accès sur leurs plateformes numériques respectives. Pour les revues qui n’utilisent pas actuellement l’un de ces modèles, une période de transition d’un an sera accordée. Ces revues devront soumettre un plan indiquant comment elles effectueront leur transition dans les 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention.         

·         Un financement incitatif de $5K sera mis au service des revues qui utilisent une plateforme canadienne non-commerciale de publication/distribution pour couvrir les dépenses qui lui sont associées.  

En outre, il y a des discussions en cours au sein du CRSH au sujet d’une disposition selon laquelle les revues financées doivent déposer leur contenu sur la plateforme Érudit.   

Parallèlement à ces propositions de changements, la subvention annuelle maximale demeurera inchangée, à 30 000$ par an pour une durée maximale de trois ans, et le système de financement restera identique : les articles évalués par les pairs reçoivent chacun une subvention  de 850$, sans autre financement additionnel pour les comptes rendus de livres, les essais critiques, etc.  

Comment ces changements proposés vont-ils vous affecter?

L’ACRS est très préoccupée par ces changements, puisqu’ils vont constituer une menace significative pour plusieurs de nos revues qui opèrent sur des modèles différents, tels que l’abonnement, le partenariat avec des agrégateurs internationaux à but lucratif ou non-lucratif (ex. ProQuest, EBSCO, JSTOR, Project MUSE) ou le partenariat avec des éditeurs commerciaux. 

·         L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU DE TOUTES LES REVUES FINANCÉES, et pas uniquement la recherche financée par le CRSH, doit être en libre accès, incluant le contenu non couvert par le système de financement du programme d’Aide aux revues savantes, comme les comptes rendus et forums de discussions;

·         L’accès libre vert (archives en libre accès) n’est plus considéré comme du libre accès et le CRSH va donc au-delà des principes directeurs de la « Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications »;

·         Le financement maximum a été réduit à 25K$ par an, à moins que la revue ne signe avec la plateforme canadienne non-commerciale de libre accès Érudit;

·         Le financement incitatif de 5K$ par an pour participer à Érudit est lié aux coûts de transfert et d’accès à la plateforme, et, à ce titre, il vient soutenir la plateforme et non les autres coûts d’opérations de la revue;

·         Ces propositions pénalisent les revues performantes qui ont trouvé des moyens de générer des revenus à l’extérieur du Canada, soit toutes seules ou à travers des plateformes et des agrégateurs, y compris des organisations à but non-lucratif comme Projet Muse ou JSTOR;

·         Ces propositions redirigent le soutien vers les plateformes et les agrégateurs canadiens au détriment des revues. Cela va réduire les revenus internationaux qui sont nécessaires aux budgets de fonctionnement des revues;

·         La discussion actuellement en cours, visant à exiger la participation à Érudit, interfère avec les capacités des revues à poursuivre des stratégies numériques en ligne mieux adaptées à leurs activités et retire aux revues la possibilité de travailler avec la plateforme de leur choix. Ceci empêche également les revues qui travaillent avec des éditeurs commerciaux d’avoir accès au financement du CRSH, indépendamment de toute autre considération;

·         L’exigence du libre accès oblige les revues canadiennes qui dépendent d’autres sources de revenus à choisir entre la perte de la subvention et la perte d’autres sources de revenus, ces deux revenus étant certainement requis aux budgets de fonctionnement de la revue;

·         L’exigence du libre accès pourrait inciter certaines revues à changer leurs modèles d’affaires en optant pour un modèle d’accès libre, sur le modèle Auteur-payeur (APC). Le modèle Auteur-payeur constitue, cependant, un défi important pour les chercheurs canadiens du CRSH, et pourrait amener des chercheurs qui n’arrivent pas à trouver des financements nécessaires à soumettre à des revues en dehors du Canada. Il est important de noter que les financements du CRSH représentent approximativement 25% de la recherche publiée dans des revues canadiennes (l’intégralité du contenu de la revue bénéficiaire d’une subvention d’Aide aux revues savantes serait, cependant, contrainte d’être en libre accès, sans d’autres fonds alternatifs destinés à financer la publication de contenu non financé par le CRSH);  

·         Aucun financement pour l’innovation ne sera fourni au niveau de revues individuelles ou de groupes de revues.

L’ACRS considère que  la diversité des modèles d’affaires est cruciale à l’écosystème canadien de communication savante.  L’ACRS représente plus de 100 revues; chacune est unique et opère dans un contexte et selon un modèle d’affaires qui lui sont propres. Le CRSH se sent désormais mandaté de limiter les modèles d’affaires existants – modèles qui ont pourtant été mis en œuvre afin de soutenir efficacement notre communauté de revues savantes. Alors que l’accès libre est un élément important  pour les revues canadiennes, dont il faut tenir compte,  les changements proposés pour le programme d’Aide aux revues savantes (ARS) interfèrent avec les capacités des revues à poursuivre les modèles d’affaires qui sont le mieux adaptés à leurs besoins et à leurs circonstances. L’exigence du libre accès proposée au programme ARS du CRSH, ainsi que l’obligation et/ou l’incitation d’entrer en partenariat avec une plateforme spécifique, combinées avec l’absence de financement additionnel du CRSH pour pallier à la perte de revenus du contenu à accès fermé, représentent une menace pour la viabilité des revues canadiennes. Nous avons le sentiment que la pression de basculer tant de revues vers le libre accès sans prendre convenablement en compte les exigences financières nécessaires à cette démarche, ni le niveau de revenu garanti pour soutenir les revues, va plonger plusieurs revues dans des conditions précaires, voire mener certaines revues à devoir cesser leurs activités.     

Action urgente requise

Compte tenu de l’impact des changements proposés au programme d’ARS, et le fait que le CRSH avance rapidement, nous pensons qu’il est important que la communauté des revues soit entendue par la CRSH. L’ACRS appelle ses membres à:

·         Examiner attentivement les changements proposés et l’impact qu’ils vont avoir sur le fonctionnement de leurs revues.  

·         Contacter directement le CRSH avec vos questions, préoccupations et opinions sur l’impact de ces changements.

·         Contacter votre association ou les membres exécutifs de votre organisation mère et faites leur part de vos préoccupations.


La lettre ACRS

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Envoyez-nous une déclaration afin d’exprimer comment cela affectera votre organisme / revue.

Kirstie Duncan, Ministre des Sciences : kirsty.duncan@parl.gc.ca
Ted Hewitt, Président du CRSH : Ted.Hewitt@sshrc-crsh.gc.ca
Mona Nemer, Conseillère scientifique en chef du Canada : science@canada.ca
Dominique Bérubé, Vice-présidente, Programmes de recherche CRSH : Dominique.Berube@sshrc-crsh.gc.ca
Tim Wilson, Directeur général, Programmes de recherche CRSH : Tim.Wilson@sshrc-crsh.gc.ca
Lorraine Anderson, Directrice , Programmes de recherche CRSH : Lorraine.Anderson@sshrc-crsh.gc.ca
Guy Laforest, Président, Fédération des sciences humaines : guy.laforest.2@ulaval.ca